SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la province de Luxembourg" (Idelux Finances) a modifié l'article 5 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Sofilux" modifie les articles 4, 9, 10, 13 et 32 de ses statuts et supprime l'annexe 3 aux statuts.

Un arrêté ministériel du 23 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement" a modifié l'article 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 23 février 2011 approuve le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 décembre 2010 au cours de laquelle l'intercommunale "Idelux - Projets publics" arrête ses statuts.

Un arrêté ministériel du 23 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la SCRL "Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg" modifie les articles 2, 3, 6, 7, 13, 14, 15, 33, 50 et 56 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 24 février 2011 approuve la délibération du 10 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la SCRL "Sedilec" modifie les articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 23 et 23bis, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 30bis, 31, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 et les annexes de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 24 février 2011 approuve la décision du 10 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Sedifin" a modifié les articles 2, 3, 8, 9, 25 et 29 de ses statuts, ainsi que les annexes 2 et 4.

Un arrêté ministériel du 28 février 2011 approuve la décision du 6 octobre 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Urgence sociale de la Communauté urbaine du pays de Charleroi - Val de Sambre entérine les comptes 2009 de l'association.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Association culturelle turque à Bastogne.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 2.220,00.

Dépenses : euro 2.220,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 22 février 2011 annule : - la délibération du collège communal de Beauraing du 7 octobre 2010 par laquelle il fixe la date de remise des offres au 8 novembre 2010 et décide d'insérer un avis dans le journal local "Passe-Partout", sur le site internet de la ville, sur les écrans de la télé régionale "Ma Télé" et aux valves communales; - la délibération du collège communal de Beauraing du 16 décembre 2010 par laquelle il décide, dans le cadre de l'attribution du marché de nettoyage des locaux scolaires, de procéder à l'engagement de personnes ALE pour l'ensemble des lots.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Contrat de rivière Sambre et affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2011 approuve la délibération du 18 janvier 2011 par laquelle le conseil communal a décidé de souscrire des parts R dans le capital d'Ideg à laquelle la commune a droit, soit une part R pour un montant de euro 100.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2011 annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le collège communal de Philippeville attribue le marché public de services ayant pour objet "Financement des dépenses extraordinaires 2010" à Dexia Banque.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 17 février 2011 annule les délibérations du conseil communal de Rouvroy du 13 décembre 2010 prises en séance publique et portant sur les points suivants : -objet n° 9 -aménagement d'un point de vue au cimetière de Montquiquin. Retrait de délibération; -objet n° 10 - aménagement d'un point de vue au cimetière de Montquiquin - mise en oeuvre du projet; -objet n° 11 - aménagement d'un point de vue au cimetière de Montquiquin. Coordinateur de santé/sécurité phases projet et réalisation. Approbation des conditions et du mode de passation du marché; -objet n° 12 - vote d'un douzième provisoire pour janvier 2011; -objet n° 13 - assemblée générale de l'intercommunale Interlux le 14 décembre 2010; -objet n° 14 - assemblées générales stratégique et extraordinaire de l'intercommunale Idelux et assemblée générale constitutive de la nouvelle intercommunale pure le 22 décembre 2010; -objet n° 15 - assemblée générale stratégique et extraordinaire de l'intercommunale Idelux-Finances le 22 décembre 2010; -objet n° 16 - assemblée générale stratégique et extraordinaire de l'intercommunale AIVE le 22 décembre 2010; -objet n° 17 - création de comités de négociation et de concertation syndicales; -objet n° 18 - approvisionnement en fondants chimiques pour le service d'hiver. Ouverture du marché aux communes. Convention SPW-ESCO. Décision de principe; -objet n° 19 - enseignement officiel subventionné - règlement de travail - personnel directeur, enseignant et assimilé, ainsi que celles prises sur les points nos 1 à 8 de la séance à huis-clos.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2011 approuve la délibération du 24 janvier 2011 par laquelle le conseil communal a décidé de souscrire des parts sociales dans le capital d'Idea suite aux travaux d'égouttage de la rue de la Hamaide à Tertre pour un montant de euro 212.872.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 24 février 2011 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 20 décembre 2010 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "KadriCulture" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.