MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 115 et 116;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010, 1er juillet 2010, 14 février 2011 et 7 avril 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après dénommée « la Commission paritaire centrale » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Paul SIMONS;

M. Michel BRACONNIER;

M. Paul MAURISSEN;

M. Guy DE KEYSER;

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

Mme Lusin CETIN;

Mme Sophie DE KUYSSCHE;

M. Etienne STASSE;

M. Anthony MILTONI;

M. Gilbert KAYE;

M. Stéphane VANOIRBECK. M. Roger LIBER.

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Bernard DETIMMERMAN;

Mme Laurence MAHIEUX;

Mme Fabienne MOTTE;

M. Christian AREND;

M. Bruno BOUILLEZ;

Mme Anne-Françoise SCHOEFS;

M. Jean-Paul HITTELET;

M. Joan LISMONT;

M. Jean-Paul D'HAEYER;

M. Marc WILLAME. M. Marc MANSIS.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010, 14 février 2011 et 7 avril 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ