loi

type loi prom. 25/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000075 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie . - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013000092 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la police judiciaire de la police fédérale Références : -Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI). - Loi du 2(...) - Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (P(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, &****;&****; 3 et 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013014021 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 septembre 2012 qui produit ses effets le 1 er février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Paulette BOURGUIGNON, classe A3, avec le titre de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013027032 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté royal du 10 décembre 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la province du Brabant wallon désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme Myriam Baccus, employée d'administration; M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/01/2013 pub. 05/02/2013 numac 2013009057 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013031060 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200573 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours 8 janvier 2013, l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 10 octobre 2008, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, pour l'élabo Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200576 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Personnel Un arrêté ministériel du 13 novembre 2012 qui produit ses effets le 1 er mars 2010, nomme M. Mathieu Mosty à titre définitif au grade d'attaché.

décret

type décret prom. 17/01/2013 pub. 05/02/2013 numac 2013200461 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 type décret prom. 17/01/2013 pub. 05/02/2013 numac 2013200462 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 type décret prom. 17/01/2013 pub. 05/02/2013 numac 2013200463 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81^e session

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013020005 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 7 février 2013, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires gén(...) - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Se(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Commaunauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes du stationnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013035077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle du formulaire portant la demande d'organisation d'un référendum

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013031028 source region de bruxelles-capitale Woluwe-Saint-Lambert. - Règlement communal d'urbanisme zoné pour l'avenue Georges Henri. - Adoption. - Approbation En vertu de l'article 93, alinéa 2, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-C

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013003027 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Sociaal Woonk Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013018065 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Joeri DEMONIE, la SA PHYTO MAHIEU, Luc DEPUYDT et Joanna PAUWELYN, ayant tous élu domicile chez Me (...) type avis prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle « Union belge des services d'ambulances », ayant élu domi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 octobre 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200598 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 décembre 2012 en cause de la SA « Nyrstar Belgium » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 janvier 2013, le Tribunal de 1. « Une interprétation de la réglementation relative à la quotité forfaitaire d'impôt étranger (Q(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200597 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 décembre 2012 en cause de J.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 janvier 2013, le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles a 1. « L'article 12 de la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'appl(...) type avis prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200599 source service public de wallonie Avis d'enquête publique. - Projet de programme wallon de réduction des pesticides En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le dév(...) En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1 er du Code de l'Environnement, ce pro(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013003028 source autorite des services et marches financiers Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 22 janvier 2013, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Romeo Taraborrelli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Combinex », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Autoverhuur Van Der Weerd », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Van Tilburg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Al'Sev. Express », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA 2BREC », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Michiels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Loiseaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Ph. Labeeuw », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200733 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 16 janvier 2013, page 1645, de la désignation à titre définitif de M. Franck, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, les mot type erratum prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013200745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG13005). - Erratum (...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 1 er fevrier 2013. Le nombre de pers(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013002008 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2013, Mme Sophie MORIS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Sam Vanwijnsberghe est nommé en qualité d'agent de l'Etat,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013011051 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2012, Mme Vandoorne Lydie, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013022035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, Mme Panneels, Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013022033 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui produit ses effets le 1 er janvier 2013, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013022034 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, sont nommés membres du Comité du Service d'évaluation et de co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013022036 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013022039 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, M. Hamblok, Théo, est nommé en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2013 numac 2013022040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er janvier 2013(...)

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