MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2009, 1er juillet 2010, 14 février 2011 et 7 avril 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Godefroid CARTUYVELS;

Mme Véronique NOEL;

M. Eric DAUBIE;

M. Alain LETIER;

M. Patrick LENAERTS;

M. Jacques MICHAUX;

Mme Béatrice BARBIER;

Mme Lucette DE LESTRAIN;

M. Danny BILLE;

M. William BEYENS;

M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Lusin CETIN;

Mme Bénédicte BAUDUIN;

M. Christian LIEUTENANT;

M. Réginald BEYAERT;

M. Jean-Paul NOEL;

Mme Catherine FRERE;

Mme Marie-Hélène LAHAUT;

M. Vincent ANGENOT;

M. Hubert AMEELS;

Mme Marie-Paule PINEUR. M. Didier BURY.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Roland LAHAYE;

M. Charly ROLAND;

M. Freddy LIMBOURG;

Mme Marie-Thérèse ANDRE;

Mme Marie LAUSBERG;

M. Vincent PAYEN;

M. Clément BAUDUIN;

M. Marc RIXHON;

M. Jean BERNIER;

M. Jean-René THONARD

M. Bernard DETIMMERMAN;

Mme Laëitia VAN HAEPEREN;

M. Raymond MARCHAND;

M. Jean BEDNAR;

M. Thierry DELHOUX;

Mme Geneviève DEPRETER;

M. Bernard DECOMMER;

Mme Catherine BOEL;

M. Bruno MOURIN;

M. Joan LISMONT;

M. Marc WILLAME. M. Paul BROUCKE.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2009, 14 février 2011 et 7 avril 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ