MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 12 juin 2017 et 8 mai 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 12 juin 2017 et 8 mai 2018, les mots « Mme Annie LAUSBERG », « M. Eugène ERNST », « M. André BRULL », « Mme Hélène LAKAMA-NEKWA », « M. Bernard DETIMMERMAN », « Mme Laurence MAHIEUX » et « M. Raymond MARCHAND » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Marie LAUSBERG », « M. André BRULL », « Bernard DETIMMERMAN », « X », « X », « M. Yannick VINCENT » et « Mme Hélène LAKAMA ».

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint ff., J. MICHIELS