MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 février 2010, 17 juin 2010 et 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Vinciane DE KEYSER;

M. Paul ANCIAUX;

M. Daniel CHAVEE;

M. Alain GILBERT;

M. Jean-Luc VREUX;

M. Alexandre LODEZ;

Mme Renée BROCAL;

Mme Monika VERHELST;

M. Philippe VALENTIN;

M. Jean-François RASKIN;

M. Stéphane VANOIRBECK. M. André COUDYZER;

M. Richard JUSSERET;

M. Damien HUVELLE;

M. Pierre RUMMENS;

M. Michel VAN LIESHOUT;

M. Marcel BETTENS;

M. Jean-Benoît CUVELIER;

M. Philippe DECONINK;

M. Johan CORIJN;

M. John VAN TIGGELEN;

Mme Bénédicte BEAUDUIN.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Jean SIMON;

M. Michel DAMAY;

M. Jean-Marc DAMRY;

M. VAN KERREBROECK;

M. Jacques NEIRYNCK;

Mme Marie-Agnès DEFFRENNE;

M. Pierre BUXANT;

M. Joan LISMONT;

M. Bernard HENGCHEN;

M. Pierre DEHALU. M. Philippe SOUTMANS;

M. Yvan SCOYS;

Mme Marie-Françoise MONCOUSIN;

M. Etienne MAGAIN;

M. Pierre VAN RAEMDONCK;

Mme Sandra DEJARDIN;

M. Bernard DETIMMERMAN;

Mme Myriam DAMAY;

M. Jean-Paul D'HAEYER;

M. Roland SPEECKAERT;

M. Marc WILLAME.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 février 2010 et 14 février 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ