MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016 et 28 octobre 2016 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d'un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016 et 28 octobre 2016, les mots « M. Fabrice ALTES » sont remplacés par les mots « M. Emmanuel FAYT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 juin 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ