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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2017

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loi

type loi prom. 12/06/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013943 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012682 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012732 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012805 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'article 45 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017012857 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012954 source service public federalet strategie et appui et service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017020411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017020426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à VZW Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030419 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030418 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030417 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires francophones et germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande. - Annulation partielle de l'annexe 3 par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203307 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017203383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 15/07/2021 numac 2021031763 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012670 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverses réglementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 12/06/2017 pub. 23/03/2018 numac 2018201421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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