12 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation;

Considérant que le mandat des membres du Conseil supérieur de Normalisation a été fixé à six ans et est renouvelable, suivant l'article VIII.24 du Code de droit économique;

Considérant que dans ces conditions, le Conseil supérieur de Normalisation doit à nouveau être constitué;

Considérant que s'il s'est avéré impossible aux instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de Normalisation : - en qualité de représentants du monde scientifique : Mme Martine Wevers;

M. Geert De Schutter;

M. Patrick Hendrick;

M. Piotr Sobieski; - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : M. Georges Klepfisch;

Mme Morgane Haid;

M. Herman Derache;

M. Bruno Verbeke;

M. Eric Claus;

Mme Brigitte Delbrouck; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : Mme Bénédicte Valet; - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Bruno Melckmans;

M. Kris Van Eyck; - en qualité de représentants des organisations représentatives d'intérêts sociétaux : Mme Valérie Xhonneux.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de Normalisation : - en qualité de représentants du monde scientifique : Mme Amaryllis Audenaert;

M. Peter Van Den Bossche;

M. Edouard Rivière;

Mme Jacqueline Marchand; - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : Mme Yvette Rogister;

M. Raf Van Bulck;

M. Dirk De Moor;

Mme Stéphanie Kint;

Mme Viviane Camphyn;

M. Charlie Tchinda; - en qualité de représentants des organisations de consommateurs : Mme Leen De Cort; - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Maarten Boghaert;

M. Laurent Lorthioir; - en qualité de représentants des organisations représentatives d'intérêts sociétaux : Mme Laurien Spruyt.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 5 septembre 2011, 27 février 2012, 1er juin 2012, 22 février 2013, 5 juillet 2013, 16 janvier 2015, 1er juillet 2015 et 20 octobre 2016, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juin 2017.

K. PEETERS