loi

type loi prom. 22/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012595 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012598 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012596 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012597 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012628 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 mai 2017 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** **** ****, née à Saint-**** le 25 août Par arrêté royal du 31 mai 2017 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, de(...) type loi prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012656 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 16 mai 2017 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soin Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques à base de bendamustine.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 20/06/2017 numac 2017012468 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 20/06/2017 numac 2017012467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012624 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 1^er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'Aide de l'Etat aux victimes du terrorisme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012626 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012625 source service public federal justice Arrêté royal portant la procédure selon laquelle le Roi peut procéder à la reconnaissance d'un acte de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1^er août 1985. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé dans la catégorie B visée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la ca La présente annonce comporte une description des caractéristiques physiques et chimiques du biocarb(...) type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012713 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire ainsi que des magistrats et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017020413 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 12 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...) type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017020414 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer et par l' arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge, et chargés de surveiller l'application des arrêtés précités type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 20/06/2017 numac 2017012466 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 20/06/2017 numac 2017012470 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 01/02/2007 pub. 20/06/2017 numac 2017012469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012638 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012670 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverses réglementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012697 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030400 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030405 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030407 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017203266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017020394 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 15 février 2017 par laquelle l'INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA(...) type ordonnance prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017020398 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012341 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, pour ce qui est de la publication active des documents du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N19f entre les points kilométriques 0.000 et 0.200 sur le territoire de la ville d'Aarschot

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes, en ce qui concerne les marchés publics et l'action en justice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012671 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site de l'épicéa commun sis avenue Orban 161 à Woluwe Sai(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017070108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33044 - "Sources de l'Amblève" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017070107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33043 - " Vallée de la Warche entre Butgenbach et Robertville " type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017070109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35034 - "Vallées des Ruisseaux de Rempeine et de la Scheloupe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017203250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'insérer des dispositions relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d'acquisition type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017203265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012674 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 6559 Par ordonnance du 7 juin 2017, la Cour a décidé de rayer du rôle l'affaire n° 6559. Le greffier, P.-Y. Dutilleux type avis prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017092006 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI type avis prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012355 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Examens du jury cen Session 2017-2018 Le présent avis concerne l'organisation desdits examens en application des art(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012680 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012703 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 14 juin 2017, LL.EE. Monsieur Choe Il, M. Adam Joseph E. Sokoine, M. Eldipoforos A. Economou et M. Nestor Gabriele Bellavite ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience of LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017030372 source service public federal personnel et organisation Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 11 mai 2017, 1 ère édition, le texte français et néerlandais de la page 56129, C-2017-11830, concernant l'arrêté de promotion de M. Cliff RICHARD, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 7 avril 2017, M. Cliff RICHART, est promu par avancement à la classe supérieu(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017203328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossier agréation des entrepreneurs de construction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17032 Ladite (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012704 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, M. Brecht R.A. VANDEWALLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 12 juin 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012705 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, M. Jacques A.N.H.S. HOUBART, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 12 juin 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012706 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 avril 2017, qui produit ses effets le 1 er mai 2017, Mme Martine L. DE BOLLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 12 juin 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012709 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, M. Emmanuel GERONNEZ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 12 juin 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017012710 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 avril 2017, qui produit ses effets le 1 er mai 2017, Monsieur Atif ERRAHMOUNI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 12 juin 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017020409 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er juin 2017, M. Nicolas BARBIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 12 juin 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017020415 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. LANGE Bernard, est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Comm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2017 numac 2017030408 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2017, Monsieur HANCIAUX Nikolas, né le 12 novembre 1982 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre Attaché - AMO gestionnaire, au Service Public Fédéral Justice, services Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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