publié le 20 juin 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. LANGE Bernard, est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Comm(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017020415
- pub.
- 20/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE WOLF Françoise.
Par le même arrêté, M. LANGE Bernard, est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE WOLF Françoise, dont il achèvera le mandat.