publié le 05 février 2013
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours 8 janvier 2013, l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 10 octobre 2008, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, pour l'élabo Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)
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- service public de wallonie
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- 2013200573
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- 05/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours 8 janvier 2013, l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 10 octobre 2008, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 janvier 2013, l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 6 juillet 2009, à la SPRL ARCEA pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 3 janvier 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 janvier 2013, l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 30 juin 2009, à la SPRL ARCEA pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 7 janvier 2013 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 janvier 2013, le bureau d'études CITAU pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.