PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 7 février 2013, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la méthodologie, le suivi et le timing de l'accueil des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat ». - Interpellation de M. Paul De Ridder (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le simplification intrabruxelloise ». - Interpellation de M. Arnaud Pinxteren (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation du New Deal ». - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les commémorations du début de la Grande Guerre 1914-1918 ». - Question orale de Mme Elke Van den Brandt (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les travaux de la taskforce Enseignement ».

Composition de la commission : Membres effectifs : PS :Mmes Françoise Dupuis, Anne Sylvie Mouzon, Olivia P'tito, M. Eric Tomas.

Ecolo : Mme Zakia Khattabi, M. Yaron Pesztat, Mme Barbara Trachte.

MR : M. Olivier de Clippele, Mme Marion Lemesre.

FDF : MM. Emmanuel De Bock, Didier Gosuin. cdH : M. Joël Riguelle.

Open Vld : M. Jean-Luc Vanraes. sp.a : Mme Sophie Brouhon.

CD&V : Mme Brigitte De Pauw.

Membres suppléants : PS : M. Philippe Close, Mmes Caroline Désir, Nadia El Yousfi, MM. Alain Hutchinson, Rudi Vervoort.

Ecolo : Mme Céline Delforge, M. Vincent Lurquin, Mme Marie Nagy, N. MR : Mmes Anne-Charlotte d'Ursel, Françoise Schepmans, Viviane Teitelbaum.

FDF : MM. Michel Colson, Serge de Patoul, Mme Béatrice Fraiteur. cdH : Mmes Julie de Groote, Céline Fremault.

Open Vld : M. René Coppens, N. sp.a : Mme Elke Roex, M. Jef Van Damme.

CD&V : M. Walter Vandenbossche, N.