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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2007

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code civil

type code civil prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007054513 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Tilly, Gilbert M. Tilly, Gilbert, né à Liège le 2 juin 1922, veuf de Mme Schneiders, Clara Ma Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 16/07/2007 numac 2005202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007000666 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2007, la démission honorable de M. Sieuw, Yves, de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de Comines-Warneton est accordée, à partir du 29 mai 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007009678 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titr Par arrêté royal du 5 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...) type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007201941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007009681 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2007, M. Smessaert, R., assistent au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. 28/06/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables et 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée type arrêté ministériel prom. 21/05/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007023122 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre le Pauvreté type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007202295 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 mai 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 mai 2007, M. Alain Thirot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une supe Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 jui(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007202335 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 13 juin 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 juin 2007, la société E.R.C. en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques. Un arrêté ministériel du 13 jui Un arrêté ministériel du 13 juin 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 ju(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007202340 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 agrée la SPRL Micha Regul dont le siège social est établi rue Croix-Jouette 22, à 4041 Vottem, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS983 est dé Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 agrée la SA Pierard dont le siège social est établi rue Fo(...)

arrêt

type arrêt prom. 24/05/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007003291 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté du Comité interministériel du **** **** de l'Inspection des finances fixant les conditions de recrutement des membres du **** **** de l'Inspection des finances

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol « Grand Sablon ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 80-15 « Grand S

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2007 pub. 16/07/2007 numac 2007036117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Juliette Vaes

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 : Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007202269 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juin 2007 approuve la décision du 14 mars 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre&q Un arrêté ministériel du 27 juin 2007 approuve : - la décision du 19 juin 2006 par laquelle (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007202387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur (classe A31) du Service Assurabilité - Indemnités - Conventions internationales, d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG07063) Attention ! Vous p(...) Conditions d'admissibilités : 1. Ancienneté nécessaire : - avoir le titre d'attaché avec une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007023149 source service public federal securite sociale Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Il sera procédé prochainement à l'attribution des mandats des membres du Conseil supérieur national des handicapés. Les missions : Il est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées qui, conformémen(...)

document

type document prom. -- pub. 16/07/2007 numac 2007029129 source ministere de la communaute francaise La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un régime de mandats Administrateur(...) Réf. : AFC 07701. Le mandataire est chargé d'assurer la direction de l'Administration générale (...)
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