publié le 16 juillet 2007
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2007, la démission honorable de M. Sieuw, Yves, de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de Comines-Warneton est accordée, à partir du 29 mai 2007.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000666
- pub.
- 16/07/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2007, la démission honorable de M. Sieuw, Yves, de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de Comines-Warneton est accordée, à partir du 29 mai 2007.