21 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre le Pauvreté

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2004 relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale, dont le nom est repris dans l'annexe du présent arrêté, sont mis à disposition du Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.

Art. 2.Les membres du personnel engagés par le Service public fédéral Sécurité sociale dans les liens d'un contrat de travail en remplacement des agents visés à l'article 1er temporairement absents sont également mis à disposition du Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociale, Lutte contre la Pauvreté.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera transmise à la Cour des Comptes pour information.

Bruxelles, le 21 mai 2007.

R. DEMOTTE

Annexe Liste des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale mis à disposition du Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 21 mai 2007.

Bruxelles, le 21 mai 2007.

R. DEMOTTE