publié le 16 juillet 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titr Par arrêté royal du 5 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009678
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- 16/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Peeters, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007, Mme Sluse, N., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.