MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol « Grand Sablon ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 80-15 « Grand Sablon » de la Ville de Bruxelles (délimité par les rues de la Régence, Van Moer, Watteeu, des Minimes, de la Paille, de Ruysbroeck et par les Musées royaux des Beaux-Arts) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectation, un plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions, un plan de modification d'alignement, un carnet de prescriptions urbanistiques ainsi qu'un carnet comprenant notes, inventaires et rapport d'incidences.