MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 mai 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 mai 2007, M. Alain Thirot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juin 2007, Mme Nicole Martin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 juin 2007, M. Maurice Swaelens en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 juin 2007, M. Bernard Debauche en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juin 2007, M. Joseph Raskinet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 qui produit ses effets le 19 juin 2007, n'agrée pas M. Jean-Louis Bourguet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juin 2007, M. Jean-François Rossignol en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 juin 2007, le Bureau Rossignol en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.