MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juin 2007 approuve la décision du 14 mars 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé de modifier l'échelle barémique attachée au grade de directeur.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2007 approuve : - la décision du 19 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intersud" désigne en qualité d'administrateur M. Guy Abrassart, représentant l'intercommunale "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut", en remplacement de M. Yves Van Roos; - la décision du 19 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intersud" désigne en qualité d'administrateur, M. Francis Damanet, représentant la commune de Lobbes, en remplacement de M. Jean-Marie Bogaert.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2007 approuve : - la décision du 27 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale B.E.P.- Expansion économique" désigne en qualité d'administrateurs Mme Laurence Lambert;

M. Khalid Tory; M. Pierre-Yves Dermagne; M. Eric Dubois; M. Alain Ridelle et M. Pierre Tasiaux, en lieu et place de M. Marc Terwagne;

Mme Frédérique Toussaint; M. Freddy Paquet; M. Jean-Marc Delizée; M. Guy Lallemand et M. Gérard Bouffioux; - la décision du 27 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale B.E.P.- Expansion économique" désigne en qualité de membres du comité de direction M. Khalid Tory et M. Eric Dubois, en lieu et place de Mme Frédérique Toussaint et de M. Jean-Marc Delizée.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2007 approuve : - la décision du 13 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale Bureau économique de la province de Namur" désigne en qualité d'administrateurs M. Robert Closset; M. Joseph Dethy; M. Gilles Mouyard; M. Paul Wattecamps; M. Gauthier Lebussy; M. Freddy Cabaraux; M. Yves Depas; M. Luc Zabus; M. Lionel Naome; M. Vincent Sampaoli; M. Christian Pirot et M. Pierre Tasiaux en lieu et place de Mme Straus; Mme Frippart; Mme Lahaye; M. Terwagne; M. Comblin; M. Lambot; Mme Bodart; Mme Pisvin-Simon; M. Bocart; M. Radelet; M. Maquet et M. Bouffioux; - la décision du 13 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale Bureau économique de la province de Namur" désigne en qualité de membres du comité de direction M. Gilles Mouyard, M. Paul Wattecamps, M. Vincent Sampaoli et M. Pierre Tasiaux, en lieu et place de Mme Lahaye, M. Terwagne, M. Radelet et M. Bouffioux.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2007 approuve la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" désigne en qualité d'administrateurs M. Christophe Clercy; Mme Laurence Wilgaut; M. Alain Lelubre; M. Emile Van Aelst et M. Etienne Knoops en lieu et place de M. Lucien Harmegnies; M. Jean-Claude Van Cauwenberghe; M. Jean Santacatterina; M. Jean-Pierre De Clercq et M. Fernand Dechainois, démissionnaires.

Le même arrêté approuve la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" désigne en qualité de membre du comité de direction (devenu comité de gestion) M. Etienne Knoops en lieu et place de M. Olivier Chastel, démissionnaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2007 annule les articles 10, 16, alinéas 3 et 4, 18 et 19 du règlement relatif aux secrétariats des députés provinciaux et du président du conseil provincial, tel qu'arrêté par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 24 avril 2007.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2007 approuve la résolution du 22 mai 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'adapter le barème des psychiatres dans les Centres provinciaux de Guidance psychologique.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2007 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province en date du 21 mai 2007 à l'encontre de l'absence de décision du collège provincial de Liège à l'égard de la délibération du 15 mars 2007 du conseil communal de Stavelot établissant pour les exercices 2007 à 2012, la taxe de remboursement pour les travaux d'extension du réseau de distribution d'eau.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 15 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2007 à 2012, la taxe de remboursement pour les travaux d'extension du réseau de distribution d'eau.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2007 approuve définitivement le budget de la commune de Colfontaine pour l'exercice 2007, tel qu'approuvé par l'arrêté du 10 mai 2007 du collège provincial du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : SERVICE ORDINAIRE. Recettes : Modifications : En moins.

Article 000/99601/2006 fixé à euro 0 euro 1.279.401,20.

Article 040/37101 fixé à euro 1.868.562,35 euro 50.816,65.

Article 040/37201 fixé à euro 2.643.712,56 euro 156.809,55.

Total des recettes : euro 20.619.642,70.

Dépenses : Modification : En moins.

Article 121/12348 fixé à euro 26.437,13 euro 1.568,10.

Total des dépenses : euro 19.257.805,39.

Nouveaux résultats : - Résultat à l'exercice propre : mali de euro 638.784,72. - Résultat global : boni de euro 1.361.837,31.

SERVICE EXTRAORDINAIRE. Recettes : Modifications : En moins.

Article 000/96155/2006 fixé à euro 0 euro 1.279.401,20.

Dépenses : Modifications : En moins.

Article 000/95651/2006 fixé à euro 0 euro 1.279.401,20.

Résultat global : inchangé.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2007 annule la délibération du conseil communal d'Hensies du 29 décembre 2006 relative à la vente de 7 terrains communaux.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2007 approuve la délibération du 6 mars 2007 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2007, une taxe sur les centres d'enfouissement technique, à l'exception du point 1° de l'article 3 relatif au taux de 3,5 euro la tonne à charge des utilisateurs des incinérateurs installés ou qui s'installeraient sur le territoire.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2007 approuve définitivement le compte 2005 de la fabrique d'église de la paroisse du Sacré Coeur à Libramont-Chevigny, tel que réformé par l'arrêté du 1er février 2007 du collège du conseil provincial du Luxembourg, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre II. - 1. Dépenses ordinaires.

Modification en plus : Article 50a fixé à euro 6.353,17 euro 59,78.

Modification en plus : Article 50b fixé à euro 1.443,38 euro 366,67.

Nouveaux montants.

Total général des dépenses : euro 43.480,81.

Excédent : + euro 8.823,27.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2007 n'approuve pas la délibération du 26 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2007 à 2013, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2007 n'approuve pas la délibération du 26 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2007 à 2013, une taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2007 n'approuve pas la délibération du 26 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2007 à 2013, une taxe sur la force motrice.