Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/03/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000329 source service public federal interieur Loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat type loi prom. 21/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003208 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007129 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service d'utilité collective type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009412 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire type loi prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007009496 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 avril 2007, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district ****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 25 avril 2007, le nommé **** ****, ****, né à ****, district ****,(...) type loi prom. 03/06/1999 pub. 01/06/2007 numac 2007015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000308 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000390 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000388 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000391 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000389 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000392 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000393 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 31/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000541 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et de la loi du 4 mai 2007 modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007002114 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 27 avril 2007 Mme Fanny François est désignée titulaire de la fonction de manag(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007002113 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 27 avril 2007 Mme Isabelle Küntziger est désignée titulaire de la fonction de m(...) type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003158 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003182 source service public federal finances Arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003224 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007003269 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 322) est fixé au 2 juin 2007;(...) type arrêté royal prom. 31/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003279 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2007 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007118 source ministere de la defense Arrêté royal approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007119 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007124 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007125 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007126 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007007127 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6522 du 21 avril 2007 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Raes Patrik, conseiller. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2007. Batsele Didier, professeur. Leroy Patrick, commissaire. Ils prendront rang dans l'Or type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009529 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal établissant un Secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de la Justice type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007009540 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. De Clercq F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007009541 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bricart, J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007022564 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 07/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007022577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007022735 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 89 à 112 de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, des articles 2 et 3 de la loi du 21 décembre 2006 portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI, des articles 254 à 261 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et de l'article 159 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (II) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007041902 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2008. Toute demande de remboursement doit êt(...) Pour la consultation du tableau, voir image Les somme(...) type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007201656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000540 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009511 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline type arrêté ministériel prom. 20/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des boîtes aux lettres particulières type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 03/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007022664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central de pédicure et de masseur/masseuse

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003227 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 19/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003265 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 24/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003264 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201714 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2007 du 16 mai 2007 Numéro du rôle : 4151 En cause : le recours en annulation de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, introduit par Luc L La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rappor(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201721 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 avril 2007 en cause de Ann Dhondt contre Marc Balcaen et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 avril 2007, la Cour de cassation a pos « Les articles 22, alinéa 2, et 39 du décret du Conseil flamand du 28 juin 1985 relatif à l'autoris(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201720 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 mars 2007 en cause de la Région flamande contre la SA « Boortmalt », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 avril 2007, la Cour d'appel de Gan « L'article 35quater, § 1 er , 2°, du décret du 29 [lire : 21] décembre 1990 [contena(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201722 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 169.627 du 30 mars 2007 en cause de Marcel Duyvejonck et André Vermoortele contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 avr « L'article 2 du décret coordonné relatif à l'aménagement du territoire (l'ancien article 87, aliné(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201792 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 170.895 du 7 mai 2007 en cause de Jacques Vandenhaute, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mai 2007, le Conseil d'Etat a posé les questions p 1. « L'article 75, § 1 er , alinéa 5, du Code électoral communal bruxellois viole-t-i(...)

décret

type décret prom. 25/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007029054 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 19/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007201735 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007201746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201711 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 avril 2007 en cause du ministère public contre Mhamed Taheri, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2007, le Tribunal correctionnel d' « L'article 759 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution s'il est int(...)

communication

type communication prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007000544 source conseil du contentieux des etrangers Communication Le Conseil du Contentieux des Etrangers reprend à partir du 1 er juin 2007, les compétences du Conseil d'Etat en matière de contentieux des étrangers ainsi que les compétences de la Commission permanente de recours des ré Le Conseil est une juridiction administrative, seule compétente pour connaître des recours ****(...)

erratum

type erratum prom. 30/03/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201672 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 avril 2007 approuve les modifications des articles 12, 13, 15, 16 (poin(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201770 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de protection (niveau C), d'expression française, pour les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat - SPF Justice (AFG07821) Une liste de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. les conditions suivantes : Voir art(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller fonctionnel eHR (classe A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel et Organisation (MNG07058) Attention : vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fo(...) Ancienneté nécessaire : - avoir le titre d'attaché avec une ancienneté de classe de six ans dans(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un expert contractuel en qualification spéciale (niveau A3), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (CFG07002) Conditions d'admissibilité : 1(...) 2. Diplômes requis au 18 juin 2007 : diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007000467 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2007, ***** est nommé administrateur auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er mai 2007, pour un mandat de cinq ans. Le recours en **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007022848 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui produit ses effets le 1 er mars 2 Par le même arrêté, M. Devriese, M., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007022847 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme Slegers, S., est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'une orga(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007007115 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2007 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 347 du 27 octobre 2006, pages 58090 et 58091, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 repris ci-après : (1) « (...) Sous résérve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de la ****, le ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert senior La Direction générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par le Programme commun des Nations unies sur le ****/**** (****) d'un expert senior. Le candidat à u(...) - être titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'un diplôme d'études spécialisées ou ****(...)

document

type document prom. 21/03/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007000382 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 - Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007002102 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 mai 2007, M. Jacky Leroy, directeur général Organisation, est dési(...) type document prom. -- pub. 01/06/2007 numac 2007201733 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 1 déclaré vacant le 30 mars 2007 au Ministère de la Région wallonne, est(...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Les agents statutaires occupés à titre définitif a(...)
^