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Arrêt du 24 avril 2007
publié le 01 juin 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003264
pub.
01/06/2007
prom.
24/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 AVRIL 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 7 avril 2006, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Modifications de la liste au cours des douze derniers mois Inscriptions de : ? Aedifica, Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ° B-Arena SA, Boulevard de la Cambre 74, 1000 Bruxelles ° B-Tra 2006-I, Rue Royale 97, 1000 Bruxelles ° Diamond Mortgage Finance 2006, Rue du Congrès 33, 1000 Bruxelles ° Metris, Interleuvenlaan 86, 3001 Leuven ° Montea, Ninovesteenweg 198, 9320 Erembodegem ° OncoMethylome Sciences, Tour 5 GIGA, Avenue de l'Hôpital 11, 4000 Liège ° ThromboGenics, Herestraat 49, 3000 Leuven ° Zetes Industries, Rue de Strasbourg 3, 1130 Bruxelles ° Emakina Group, Rue Middelbourg 64A, 1170 Bruxelles ° EMD Music, Boulevard Général Wahis 16A, 1030 Bruxelles ° Evadix, Rue de la Borgnette 15, 7500 Tournai ° Fortis B Fix 2007, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ° Gruno & Chardin - ZNJ, en abrégé : ZNJ, Rue Bara 135, 1070 Bruxelles ° Materialise Dental, Technologielaan 15, 3001 Heverlee ° Newton 21 Europe SA, Boulevard Louis Schmidt 24, 1040 Bruxelles ° NewTree, en abrégé : NEW3, Boulevard du Souverain 207 B 3, 1160 Bruxelles ° Optimum Fund, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ° Option Trading Company, en abrégé 'OTC', Rue de la Régence 43, 1000 Bruxelles ° Personalized Nursing Services, en abrégé 'PNS', Boulevard de la Cense 29, 1410 Waterloo ° Pharco, Avenue Général de Gaulle 9, 1050 Bruxelles ° Porthus, Duwijckstraat 17, 2500 Lier ° Realco, Avenue Albert Einstein 15, 1348 Louvain-La-Neuve ° Reibel, Avenue de Vilvorde 200, 1000 Bruxelles ° T-Groep, Stationsstraat 120, 2800 Mechelen Omisssions de : ° Equilink, Boulevard d'Anvers 25-27, 1000 Bruxelles ° Eural, W.T.C. - Tour 1, Boulevard du Roi Albert II 30 B 37, 1000 Bruxelles ° FIM Group Assets B, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ° KBC Securities, Avenue du Port 12, 1080 Bruxelles ° SCF, Hoogkamerstraat 1, 9100 Sint-Niklaas ° Sidro, Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles ° Société financière des Caoutchoucs SA, en abrégé : SOCFIN SA, Place du Champ de Mars 2 B 1, 1050 Bruxelles ° Telindus Group, Geldenaaksebaan 335, 3001 Heverlee ° USG People International, de Keyserlei 58-60 B 18, 2000 Antwerpen Changements de dénomination de : ° Carestel en Carestel Group ° Compagnie mobilière & foncière du Bois sauvage en Compagnie du Bois sauvage ° Enigma Immo en Aedifica ° Equities en Degroof DBI-RDT ° LSG - Laundry Systems Group en Jensen-Group ° MeesPierson B Fund en B Fund Changements d'adresse de : ° Aedifica ° Beluga ° Centrale Kredietverlening, en abrégé : CKV ° Dewaay Sicav ° Dexia ° Hamon & Cie (International) ° Jensen-Group ° Keyware Technologies ° Sofina Restructurations : ° Delta Lloyd Bank a absorbé Delta Lloyd Securities ° ING Belgique a absorbé ING Bank (France) ° ING Belgique a absorbé ING Securities Bank (France)

Art. 2.Liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne établie au 31 décembre 2006 (art. 438 du Code des sociétés) 1. Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 02/08/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002009786 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ° Accentis Guldensporenpark 2B 9820 Merelbeke ° Ackermans & van Haaren Spoorweglaan 1 2610 Wilrijk ° Aedifica Avenue Louise 331-333 1050 Bruxelles ° Agfa-Gevaert Septestraat 27 2640 Mortsel ° Agridec Avenue du Congo 7 1000 Bruxelles ° Almancora Comm.VA Brusselsesteenweg 100 3000 Leuven ° Antwerp Hockey Invest Ontspanningslaan 4 2960 Brecht ° Arinso International Boulevard de l'Humanité 116 1070 Bruxelles ° Artwork Systems Group Stapelplein 70 B 300 9000 Gent ° Associated Weavers International Industriezone « Klein Frankrijk » 1 9600 Ronse ° Atenor Group Avenue Reine Astrid 92 1310 La Hulpe ° Atrium - 1 Rue des Colonies 40 1000 Bruxelles ° Atrium - 2 Rue des Colonies 40 1000 Bruxelles ° Auximines Drève Richelle 161 B 25 1410 Waterloo ° Banque Nationale de Belgique (*) Boulevard de Berlaimont 14 1000 Bruxelles (*) L'article 879 du Code des sociétés prévoit que : « Les dispositions sur les sociétés anonymes ne s'appliquent à la Banque Nationale de Belgique qu'à titre supplétif ».

L'article 2 de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique est à son tour libellé comme suit : « La Banque Nationale de Belgique [...] fait partie intégrante du Système européen de banques centrales [...] dont les Statuts ont été fixés par le Protocole y relatif annexé au Traité instituant la Communauté européenne. En outre, la Banque est régie par la présente loi, par ses propres statuts et, à titre supplétif, par les dispositions sur les sociétés anonymes ».

Conformément à l'article 141, § 1er, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 02/08/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002009786 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, les mots « et, à titre supplétif, par les dispositions sur les sociétés anonymes » sont interprétés en ce sens que les dispositions sur les sociétés anonymes ne s'appliquent à la Banque Nationale de Belgique que : 1° pour les matières qui ne sont réglées ni par les dispositions du titre VII de la troisième partie du Traité instituant la Communauté européenne et du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni par la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer précitée ou les statuts de la Banque Nationale de Belgique;et 2° pour autant qu'elles n'entrent pas en conflit avec les dispositions visées au 1° ». ° Barco President Kennedypark 35 8500 Kortrijk ° B-Arena SA Boulevard de la Cambre 74 1000 Bruxelles ° Barry Callebaut Services NV Aalstersestraat 122 9280 Lebbeke (Wieze) ° Befimmo Chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles ° Bekaert Bekaertstraat 2 8550 Zwevegem ° Belgacom Boulevard du Roi Albert II 27 1030 Bruxelles ° Belreca Van Putlei 74-76 2018 Antwerpen ° Belsca Avenue Reine Astrid 47-49 5000 Namur ° Beluga Assesteenweg 65 1740 Ternat ° Brantano Industrieterrein II Kwadelapstraat 2 9320 Erembodegem-Aalst ° Brant Logistic Information Technology Services, afgekort : BLITS Heindonksesteenweg 2 2830 Willebroek ° Brederode Drève Richelle 161 B 1 1410 Waterloo ° B-Tra 2005 I Rue Royale 97 1000 Bruxelles ° B-Tra 2006-I Rue Royale 97 1000 Bruxelles ° Campine Nijverheidsstraat 2 2340 Beerse ° Carestel Group Guldensporenpark 23 - blok C 9820 Merelbeke ° Carrières Unies de Porphyre Rue de Belle-Vue 64 1000 Bruxelles ° Catala - Papeteries Catala Rue des Digues 45 7090 Braine-le-Comte ° Certifimmo Rue Fossé aux Loups 48 1000 Bruxelles ° Certifimmo II Rue Fossé aux Loups 48 1000 Bruxelles ° Certifimmo III Rue Fossé aux Loups 48 1000 Bruxelles ° Certifimmo IV Rue Fossé aux Loups 48 1000 Bruxelles ° Certinvest Boulevard Saint-Lazare 10 1210 Bruxelles ° CFE - Compagnie d'Entreprises Avenue Herrmann-Debroux 40-42 1160 Bruxelles ° Cimescaut Rue du Coucou 37 7640 Antoing ° City Hotels Leuvensesteenweg 555 B 2 1930 Zaventem ° CMB - Compagnie maritime belge De Gerlachekaai 20 2000 Antwerpen ° CNP - Compagnie nationale à Portefeuille Rue de la Blanche Borne 12 6280 Loverval ° Cofinimmo Boulevard de la Woluwe 58 1200 Bruxelles ° Coil Rue de la Presse 4 1000 Bruxelles ° Cokeries et Houillères d'Anderlues SA, en abrégé : COKERIES D'ANDERLUES Rue J. Wauters 164 6150 Anderlues ° Compagnie du Bois sauvage Rue du Bois Sauvage 17 1000 Bruxelles ° Compagnie financière de Neufcour Rue Winston Churchill 26 4624 Fleron (Romsee) ° Compagnie financière de Werister Rue Winston Churchill 26 4624 Fleron (Romsee) ° Compagnie immobilière de Belgique Avenue Jean Dubrucq 175 B 1 1080 Bruxelles ° Crédit Professionnel Avenue des Arts 6-9 1210 Bruxelles ° Cumerio Rue du Marais 31 1000 Bruxelles ° Deceuninck Bruggesteenweg 374 8000 Roeselare ° Deficom Group Chaussée de Louvain 658 B 2 1030 Bruxelles ° Devgen Technologiepark 30 9052 Gent-Zwijnaarde ° Dexia Place Rogier 11 1210 Bruxelles ° Diamond Mortgage Finance 2006 Rue du Congrès 33 1000 Bruxelles ° D'Ieteren Rue du Mail 50 1050 Bruxelles ° Distrigaz Rue de l'Industrie 10 1000 Bruxelles ° Distri Invest Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Dolmen Computer Applications A. Vaucampslaan 42 1654 Huizingen ° Duvel Moortgat Breendonkdorp 58 2870 Puurs ° Econocom Group Leuvensesteenweg 510 B 80 1930 Zaventem ° Electrabel Boulevard du Régent 8 1000 Bruxelles ° Elia System Operator Boulevard de l'Empereur 20 1000 Bruxelles ° Entreprises et Chemins de Fer en Chine Rue du Bois Sauvage 16-17 1000 Bruxelles ° Epiq Industrielaan 1 3590 Diepenbeek ° Etablissementen Fr. Colruyt Edingensesteenweg 196 1500 Halle ° Etablissements Delhaize Frères et Cie « Le Lion » (Groupe Delhaize) Rue Osseghem 53 1080 Bruxelles ° Euronav De Gerlachekaai 20 2000 Antwerpen ° EVE - Eerste Vlaamse Effectisering Rue des Colonies 40 1000 Bruxelles ° EVS Broadcast Equipment Parc scientifique du Sart-Tilman Rue Bois Saint-Jean 16 4102 Ougrée (Liège) ° Exmar De Gerlachekaai 20 2000 Antwerpen ° Fardis Toekomstlaan 18 2340 Beerse ° Financière de Tubize Allée de la Recherche 60 1070 Bruxelles ° Finest Rue Fossé aux Loups 48 1000 Bruxelles ° Flanders Language Valley Fund Comm.VA Antwerpsesteenweg 124 2630 Aartselaar ° Floridienne Chaussée de Tervuren 198 F 1410 Waterloo ° Fluxys Avenue des Arts 31 1040 Bruxelles ° Followeb Parc Industriel, Zone C 7180 Seneffe ° Foncière de l'Avenue Léopold III Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Foncière Tour Louise Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Fortis SA/NV Rue Royale 20 1000 Bruxelles ° Fountain Avenue de l'Artisanat 17 1420 Braine l'Alleud ° Galapagos Generaal De Wittelaan L11 A3 Industriepark Mechelen Noord 2800 Mechelen ° GBL - Groupe Bruxelles Lambert Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles ° GIMV - Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen Karel Oomsstraat 37 2018 Antwerpen ° Glaces de Moustier Rue de la Glacerie 167 5190 Jemeppe-sur-Sambre ° Hamon & Cie (International) Rue Emile Francqui 2 1435 Mont-Saint-Guibert ° Henex Rue du Rond-Point 7 6110 Montigny-le-Tilleul ° Home Invest Belgium Avenue Commandant Lothaire 16-18 1040 Bruxelles ° Hypo-G Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° I.B.A. - Ion Beam Applications Chemin du Cyclotron 3 1348 Louvain-la-Neuve ° IBt - International Brachytherapy Zone Industrielle C 7180 Seneffe ° ICI Coordination Centre Everslaan 45 3078 Everberg ° Icos Vision Systems Corporation Esperantolaan 9 3001 Heverlee ° Immo-Antares Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immo-Basilix Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immo-Beaulieu Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immobilière de la Place Sainte-Gudule Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Immobilière Distri-Land Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immocert T'Serclaes, afgekort : IMMOCERT Leuvensesteenweg 555 B 1 1930 Zaventem ° Immo Genk-Zuid Leuvensesteenweg 555 B 1 1930 Zaventem ° Immo Kolonel Bourgstraat Rue Fossé aux Loups 48 1000 Bruxelles ° Immolease-Trust NV Leuvensesteenweg 555 B 1 1930 Zaventem ° Immolouneuve Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Immo-Marcel Thiry Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immo-North Plaza Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immo-Pléiades Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immo-Régence Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° Immo-Zénobe Gramme Avenue du Port 12 1080 Bruxelles ° InBev Grand'Place 1 1000 Bruxelles ° Innogenetics Technologiepark 6 9052 Gent ° Intervest Offices Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem ° Intervest Retail Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem ° IPTE - Integrated Production and Test Engineering Geleenlaan 5 3600 Genk ° I.R.I.S. Group - Image Recognition Integrated Systems Rue du Bosquet 10 1435 Mont Saint Guibert ° Jensen-Group Bijenstraat 6 9051 Sint-Denijs-Westrem (Gent) ° KBC Bank Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Groupe Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Private Equity Fund Biotech Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Keyware Technologies Ikaroslaan 24 1930 Zaventem ° Kinepolis Group Boulevard du Centenaire 20B 1020 Bruxelles ° Leasinvest Real Estate Avenue de Tervueren 72 1040 Bruxelles ° Le Certificat Foncier Chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles ° Lotus Bakeries Gentstraat 52 9971 Lembeke ° MBS Pontbeek 63 1731 Zellik ° Melexis Rozendaalstraat 12 8900 Ieper ° Metris Interleuvenlaan 86 3001 Leuven ° Metropolitan Buildings Rue de la Fiancée 14 1000 Bruxelles ° Miko Steenweg op Mol 177 2300 Turnhout ° Mitiska Pontbeekstraat 2 1702 Groot-Bijgaarden ° Mobistar Rue Colonel Bourg 149 1140 Bruxelles ° Montea Ninovesteenweg 198 9320 Erembodegem ° Moury Construct Avenue Génicot 18 1160 Bruxelles ° Nord-Sumatra Investissements Place du Champ de Mars 2 1050 Bruxelles ° Omega Pharma Venecoweg 26 9810 Nazareth ° OncoMethylome Sciences Tour 5 GIGA Avenue de l'Hôpital 11 4000 Liège ° Option Kolonel Begaultlaan 45 3012 Leuven ° Parc Le Coq Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Parc Paradisio Château de Cambron 7940 Brugelette ° Parficorp Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° PCB Rue Carli 17-19 1140 Bruxelles ° Picanol Ter Waarde 50 8900 Ieper ° Pinguin Romenstraat 3 8840 Westrozebeke (Staden) ° Punch International Duwijckstraat 17 2500 Lier ° Quest For Growth Lei 19 B 3 3000 Leuven ° Quick Restaurants Avenue Louise 65 B 11 1050 Bruxelles ° Recticel Avenue des Pléiades 15 1200 Bruxelles ° Resilux Damstraat 4 9230 Wetteren ° Retail Estates Industrielaan 24 1740 Ternat ° RHJ International Avenue Louise 326 1050 Bruxelles ° RLS - Real Software Prins Boudewijnlaan 26 2550 Kontich ° Rond Point Schuman SA Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Rosier Rue du Berceau 1 7911 Moustier ° Roularta Media Group Meiboomlaan 33 8800 Roeselare ° S.A.B.C.A. Chaussée de Haecht 1470 1130 Bruxelles ° Sapec Avenue Louise 500 B 6 1050 Bruxelles ° Serviceflats Invest Plantin en Moretuslei 220 2018 Antwerpen ° Sioen Industries Fabriekstraat 23 8850 Ardooie ° Sipef Lange Nieuwstraat 17 2000 Antwerpen ° Société commerciale de Brasserie, en abrégé : CO.BR.HA. Rue Chair et Pain 11 1000 Bruxelles ° Sofina Rue de l'Industrie 31 1040 Bruxelles ° Sogès-Dewaay SA Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles ° Sogès-Fiducem Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles ° Solutia Europe SA/NV Chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles ° Solvac Rue Keyenveld 58 1050 Bruxelles ° Solvay Rue du Prince Albert 33 1050 Bruxelles ° Spadel Rue Auguste Laporte 1 4900 Spa ° Spector Photo Group Kwatrechtsteenweg 160 9230 Wetteren ° Sucrerie et Raffinerie de l'Afrique centrale Generaal Lemanstraat 74 2600 Antwerpen ° SVK-Scheerders van Kerchove's Verenigde Fabrieken Aerschotstraat 114 9100 Sint-Niklaas ° Systemat Chaussée de Louvain 435 1380 Lasne ° Telenet Communications Liersesteenweg 4 2800 Mechelen ° Telenet Group Holding Liersesteenweg 4 2800 Mechelen ° Ter Beke Beke 1 9950 Waarschoot ° Tessenderlo Chemie Stationstraat 3980 Tessenderlo ° Texaf - Société financière et de Gestion Boulevard Général Jacques 26 1050 Bruxelles ° Think-Media Oude Leeuwenrui 8 2000 Antwerpen ° ThromboGenics Herestraat 49 3000 Leuven ° Ubizen Philipssite 5 3001 Leuven ° Ucb Allée de la Recherche 60 1070 Bruxelles ° Umicore Rue du Marais 31 1000 Bruxelles ° Unibra Avenue des Arts 40 B 6 1040 Bruxelles ° Van de Velde Lageweg 4 9260 Schellebelle ° Vpk Packaging Group Oude Baan 120 9200 Dendermonde ° Warehouses De Pauw Blakenberg 15 1861 Wolvertem ° Warehouses Estates Belgium Avenue Jean Mermoz 29 6041 Gosselies ° Wereldhave Belgium Medialaan 30 B 6 1800 Vilvoorde ° Zenitel Research Park Pontbeek 63 1731 Zellik ° Zetes Industries Rue de Strasbourg 3 1130 Bruxelles 2. Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ° Abattoirs et Marchés d'Anderlecht, en abrégé : ABATTOIRS D'ANDERLECHT ou ABATAN Rue Ropsy Chaudron 24 1070 Bruxelles ° Abfin Leuvensesteenweg 540 1930 Zaventem ° ABN Amro Capital Invest Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Accent Fund Rijsenbergstraat 148 9000 Gent ° Administratie- en Trustkantoor Ateka, afgekort : ATEKA KBC-Toren Schoenmarkt 35-37 2000 Antwerpen ° AlterVision Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Amonis Place de Jamblinne de Meux 4 1030 Bruxelles ° Aphilion Q2 Avenue du Port 86 C B 320 1000 Bruxelles ° Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen ° Argenta Selection Fund Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen ° Athena Jan Van Rijswijcklaan 184 2020 Antwerpen ° Atlas Rue Guimard 18 1040 Bruxelles ° AXA Bank Belgium, en abrégé : AXA Banque Grotesteenweg 214 2600 Berchem ° Axa Belgium Fund Boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles ° Axi SA Molenweg 107 2830 Willebroek ° Bacob Investments Rue de Trèves 25 1040 Bruxelles ° Banca Monte Paschi Belgio Rue Joseph II 24 1000 Bruxelles ° Bank J.Van Breda en C° Ledeganckkaai 7 2000 Antwerpen ° Banque Crédit Agricole, en abrégé : Crédit Agricole Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles ° Banque Degroof Rue de l'Industrie 44 1040 Bruxelles ° Banque de La Poste Rue des Colonies 56 1000 Bruxelles ° Basse Sambre, Etudes et Recherches Industrielles SA, en abrégé : Basse Sambre-E.R.I. Place de la Gare 13 5190 Moustier-sur-Sambre ° Belcapital Avenue de Tervueren 270 B 8 1150 Bruxelles ° Belgian Shares Rue Guimard 18 1040 Bruxelles ° Bénelpart Boulevard Adolphe Max 28-30 1000 Bruxelles ° Bevek-21 Belgiëlei 153 2018 Antwerpen ° B Fund Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° BKCP Invest Avenue de l'Astronomie 14 1210 Bruxelles ° Bouwonderneming Vooruitzicht Leopold de Waelplaats 26 2000 Antwerpen ° BricsNet SA Koning Albertlaan 165 9000 Gent ° Brupa Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° CBC Banque Grand-Place 5 1000 Bruxelles ° CBC Fonds Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Centea Mechelsesteenweg 180 2018 Antwerpen ° Centea Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Centrale Kredietverlening, en abrégé : CKV Mannebeekstraat 33 8790 Waregem ° C + F Avenue du Port 86 C B 320 1000 Bruxelles ° Citibank Belgium Boulevard Général Jacques 263g 1050 Bruxelles ° City Bird Holding Rue de Livourne 13-15 1060 Bruxelles ° Cofibel Avenue Winston Churchill 18-22 1180 Bruxelles ° Cogeaf Metropoolstraat 19 2900 Schoten ° Compagnie Belge de Participations et de Gestion d'Entreprises Electriques, Industrielles et Commerciales, en abrégé : BELECTRIC Chaussée de Louvain 710 1030 Bruxelles ° Compagnie financière, minière et industrielle, en abrégé : COFIMINES Avenue Winston Churchill 18-22 1180 Bruxelles ° Cordius Capital Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Corluy-Singer Belgiëlei 153 2018 Antwerpen ° Crédit commercial international SA, en abrégé : CREDICOM SA Rue des Chevaliers 23 1050 Bruxelles ° Custom Silicon Configuration Services, afgekort : CS2 Hermesstraat 4A 1930 Zaventem ° DB Fixe Avenue du Port 86 C B 320 1000 Bruxelles ° DB Strategic Avenue du Port 86 C B 320 1000 Bruxelles ° Défi SA Avenue Louise 480 B 18 1050 Bruxelles ° Degroof DBI-RDT Rue Guimard 18 1040 Bruxelles ° Delta Lloyd Bank Avenue de l'Astronomie 23 1210 Bruxelles ° Deutsche Bank Avenue Marnix 13-15 1000 Bruxelles ° Dewaay Sicav Avenue Hermann Debroux 46 1160 Bruxelles ° Dexia Allocation Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Dexia Banque Belgique Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles ° Dexia Best-Of, Fund Of Funds Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles ° Dexia Business Equities Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles ° Dexia Clickinvest B Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Dexia Equities B Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles ° Dexia Fullinvest Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles ° Dexia Index Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Dexia Institutional Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles ° Dexia Select Portfolio, Fund Of Funds Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles ° Dexia Sustainable Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Dossche Mills & Bakery Tolpoortstraat 40 9800 Deinze ° Elan Participations Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Emakina Group Rue Middelbourg 64A 1170 Bruxelles ° EMD Music Boulevard Général Wahis 16A 1030 Bruxelles ° Ethias Banque Avenue de l'Astronomie 19 1210 Bruxelles ° Ethias Investment RDT-DBI Rue des Croisiers 24 4000 Liège ° Europabank Burgstraat 170 9000 Gent ° Evadix Rue de la Borgnette 15 7500 Tournai ° Evangelion Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° FIM Institutional Fund Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Financière Definter SA Avenue Louise 480 B 18 1050 Bruxelles ° Financière Patience-Beaujonc, en abrégé : PB FINANCE Place des Marronniers 2 4000 Liège ° Finasco Rue aux Laines 15 1000 Bruxelles ° Fineter Avenue de Tervueren 361 1150 Bruxelles ° Fivest Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Fortis Banque Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Fortis B Fix 2006 Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Fortis B Fix 2007 Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Fortis B Fix Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Fortis B Fund Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Fortis B Global Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Franki Rue Grétry 196 4020 Liège ° F. van Lanschot Bankiers (België) Jan Van Rijswijcklaan 4 2018 Antwerpen ° G.A.-Fund-B Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Generali Investment Rdt-Dbi Avenue Louise 149 1050 Bruxelles ° Goffin Banque Verlorenbroodstraat 120 B 1 9820 Merelbeke ° Groupe Défi SA Avenue Louise 480 B 18 1050 Bruxelles ° Gruno & Chardin - ZNJ, en abrégé : ZNJ Rue Bara 135 1070 Bruxelles ° Hermes Jan Van Rijswijcklaan 184 2020 Antwerpen ° Holding Communal Rue de la Banque 7 1000 Bruxelles ° Horizon Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Horizon Investments Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° I.I. Rue Guimard 18 1040 Bruxelles ° Immobilière Château Sainte-Anne SA Rue du Vieux Moulin 103 1160 Bruxelles ° Immobilière Villa Joseph Boulevard Louis Schmidt 101 1040 Bruxelles ° Immorente Boulevard du Roi Albert II 30 B 55 1000 Bruxelles ° Indaver NV Poldervlietweg 24 2030 Antwerpen ° In.Flanders Index Fund, en abrégé In.Flanders Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° ING (B) Collect Portfolio Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles ° ING Belgique Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles ° ING (B) Invest Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles ° Institutional Fund Rijsenbergstraat 148 9000 Gent ° Interselex Fix Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° ITT Promedia LLC CVA Antwerp Tower De Keyserlei 5 2018 Antwerpen ° KBC Business Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Click Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Clickplus Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Eco Fund, en abrégé Eco Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Equimax Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Equiplus Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Equisafe Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Equity Fund, en abrégé Equity Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Exposure, en abrégé Exposure Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Index Fund, en abrégé Index Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Institutional Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Master Fund, en abrégé Master Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Maxisafe Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Multi Cash, en abrégé Multi Cash Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Multisafe Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Multi Track Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Obli, en abrégé Obli Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBC Participation, en abrégé Participation Avenue du Port 2 1000 Bruxelles ° KBC Select Immo, en abrégé Select Immo Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° KBP Security Click, en abrégé : Security Click Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Keytrade Bank Boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles ° Krea Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Le Patrimoine Immobilier Chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles ° Lernout & Hauspie Speech Products Flanders Language Valley 50 8900 Ieper ° Lutanes Investments Avenue de l'Astronomie 14 1210 Bruxelles ° Maestro Invest Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Maestro Strategy Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ° Materialise Technologielaan 15 3001 Heverlee ° Materialise Dental Technologielaan 15 3001 Heverlee ° Merit Capital Global Investment Fund Amerikalei 35 2000 Antwerpen ° Mondello, Immobilière Italo-Belge Rue de la Presse 4 1000 Bruxelles ° Nagel Institutional Invest Avenue de l'Astronomie 23 1210 Bruxelles ° Nagel Invest Avenue de l'Astronomie 23 1210 Bruxelles ° Nagelsafe Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Neuhaus Postweg 2 1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek) ° Newton 21 Europe SA Boulevard Louis Schmidt 24 1040 Bruxelles ° NewTree, en abrégé : NEW3 Boulevard du Souverain 207 B 3 1160 Bruxelles ° Noord Natie Stadswaag 7-8 2000 Antwerpen ° Obourg Granulats SA Rue des Fabriques 2 7034 Obourg ° Omega Preservation Fund Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Optimum Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Option Trading Company, en abrégé 'OTC' Rue de la Régence 43 1000 Bruxelles ° Osiris Rue Guimard 18 1040 Bruxelles ° PAM Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° PAM MultiFund Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Paricor Rue Royale 180 1000 Bruxelles ° Personalized Nursing Services, en abrégé 'PNS' Boulevard de la Cense 29 1410 Waterloo ° Pharco Avenue Général de Gaulle 9 1050 Bruxelles ° Pharmapro Boulevard Saint-Michel 38 B 13 1040 Etterbeek ° Philips SA Rue des Deux Gares 80 1070 Bruxelles ° Plato Institutional Index Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Porthus Duwijckstraat 17 2500 Lier ° Post-Fix Fund Avenue de l'Astronomie 14 1210 Bruxelles ° Post-Global Fund Avenue de l'Astronomie 14 1210 Bruxelles ° Post-Invest Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Post-Invest II Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles ° Private Invest Avenue du Port 86 C B 320 1000 Bruxelles ° Privileged Portfolio Fund Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Propharex Parc Industriel 19 1440 Wauthier-Braine ° Proximedia SA Rue des Anciens Etangs 40 1190 Bruxelles (Forest) ° Puilaetco Fund Avenue Herrmann Debroux 46 1160 Bruxelles ° Realco Avenue Albert Einstein 15 1348 Louvain-La-Neuve ° Regionale Uitgeversgroep, afgekort : RUG Herckenrodesingel 10 3500 Hasselt ° Reibel Avenue de Vilvorde 200 1000 Bruxelles ° Roton, Compagnie industrielle et financière, en abrégé : ROTON Rue le Campinaire 154 6240 Farciennes ° Santander Benelux Rue de la Loi 227 1040 Bruxelles ° Scana Noliko Holding NV Industrieterrein Kanaal-Noord 2002 3960 Bree ° Seghers Better Technology Group SA Hoofd 1 2830 Willebroek ° Simak Avenue Winston Churchill 18-22 1180 Bruxelles ° Sivek Avenue du Port 2 1080 Bruxelles ° Société Belge de Prêts fonciers Van Putlei 74-76 2018 Antwerpen ° Société de digitalisation de plans, en abrégé : SODIPLAN Avenue Phocas Lejeune 8 5032 Les Isnes (Gembloux) ° Société d'Etudes et de Gestion de Cimenteries, en abrégé : EGECIM Rue Royale 52 1000 Bruxelles ° Société foncière belge-Argentine Van Putlei 74-76 2018 Antwerpen ° Société générale belge-Argentine Van Putlei 74-76 2018 Antwerpen ° Société herstalienne pour la finance, l'industrie et le commerce, en abrégé : HER-FIC Boulevard Emile de Laveleye 191 4020 Liège ° Socobom Avenue des Courses 35 1000 Bruxelles ° Sofipac Boulevard Adolphe Max 28-30 1000 Bruxelles ° Sogefor Rue Royale 52 1000 Bruxelles ° Somuki Rue de la Montagne 11 B 1 1000 Bruxelles ° Sopartec SA Place de l'Université 1 1348 Louvain-la-Neuve ° Swing Fund Rue Guimard 18 1040 Bruxelles ° T-Groep Stationsstraat 120 2800 Mechelen ° The Capital Markets Company Groenenborgerlaan 16 2610 Antwerpen-Wilrijk ° Top Balanced Belgiëlei 153 2018 Antwerpen ° Top-Click Belgiëlei 153 2018 Antwerpen ° Top-Global Belgiëlei 153 2018 Antwerpen ° Transparant Kasteelpleinstraat 44 2000 Antwerpen ° Triodos Values Fund Rue Haute 139 B 3 1000 Bruxelles ° Uniwear Avenue Louise 131 1050 Bruxelles ° Upar Grote Steenweg 214 2600 Antwerpen ° Val Saint Lambert International, en abrégé : VSL International Avenue Brugmann 71 1190 Bruxelles ° VDK (Spaarbank), en entier : Volksdepositokas (Spaarbank) Sint-Michielsplein 16 9000 Gent ° Verelst NV Industriezone Klein Boom 15 2580 Putte ° Xeikon Vredebaan 72 2640 Mortsel ° Xerxes Fund Avenue de Tervueren 300 1150 Bruxelles Bruxelles, le 24 avril 2007.

Le Président, J.-P. Servais.

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