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Arrêt du 19 avril 2007
publié le 01 juin 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2007003265
pub.
01/06/2007
prom.
19/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 AVRIL 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 6 mars 2007, publiée au Moniteur belge le 26 mars 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 6 mars 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers » Inscriptions de : ° Aedifica, Société anonyme, avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ° Ascencio, Société en commandite par actions, bâtiment H B 4, Jean Mermoz 1, 6041 Charleroi ° Montea, Société en commandite par actions, Ninovesteenweg 198, 9320 Erembodegem ° TiGenix, Société anonyme, Technologielaan 3, 3001 Leuven Radiation de : ° Hypo-G, Société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » Inscriptions de : ° Air Energy, Société anonyme, Avenue Pasteur 6 H, 1300 Wavre ° De Rouck Geomatics, Société anonyme, Zoning Industriel, Route de Bavay 56, 7080 Frameries ° Dexia Horizon B, Société anonyme, Rue Royale 180, 1000 Bruxelles ° Fortis B Fix 2007, Société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ° KBC Equiselect, Société anonyme, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ° SV Patrimonia, en abrégé « SVP », Société anonyme, Avenue Franklin Roosevelt 104 B10, 1330 Rixensart Inscription - avec effet rétroactif à partir du 3 août 1998 - de : ° Dossche Mills & Bakery, Société anonyme, Tolpoortstraat 40, 9800 Deinze Modifications de la dénomination sociale : ° « Equities, Société anonyme, Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles » devient « Degroof DBI-RDT, Société anonyme, Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles » ° « Puilaetco Fund, Société anonyme, Avenue Hermann Debroux 46, 1160 Bruxelles » devient « Puilaetco Dewaay Fund, Société anonyme, Avenue Hermann Debroux 46, 1160 Bruxelles » Modification d'adresse du siège social : ° Le siège social de « Swing Fund », Société anonyme, est transféré de « Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles » à « Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles » Radiations de : ° Argenta Selection Fund, Société anonyme, Belgiëlei 49-53, 2018 Antwerpen ° Bacob Investments, Société anonyme, Rue de Trèves 25, 1040 Bruxelles ° Dewaay Sicav, Société anonyme, Avenue Hermann Debroux 46, 1160 Bruxelles ° Equilink, Société anonyme, Boulevard d'Anvers 25-27, 1000 Bruxelles ° FIM Group Assets B, Société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ° Institutional Fund, Société anonyme, Rijsenbergstraat 148, 9000 Gent ° Interselex Fix, Société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles Bruxelles, le 19 avril 2007.

Le Vice-Président, J.-P. Servais.

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