publié le 01 juin 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bricart, J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009541
- pub.
- 01/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bricart, J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Krack, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.