publié le 01 juin 2007
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 322) est fixé au 2 juin 2007;(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003269
- pub.
- 01/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 322) est fixé au 2 juin 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 2 août 2007.