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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme Slegers, S., est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'une orga(...)

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service public federal securite sociale
numac
2007022847
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01/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Vos, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Slegers, S., est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. De Vos, L., dont elle achèvera le mandat.

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