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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2007

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loi

type loi prom. 29/06/1960 pub. 25/04/2007 numac 2006015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention internationale se substituant à la Convention du 21 juin 1920, modifiée le 31 mai 1937, relative à l'Institut international du froid, signée à Paris le 1er décembre 1954. - Addendum type loi prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007000373 source service public federal interieur Refus d'autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 4 septembre 2006, l'autorisation d'exercer la profession de **** M. **** ****, résidant **** 71, à 1703 **** (****). (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007003183 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la **** type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007009380 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007, M. De Muyer, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande. Il est Par arrêté royal du 17 avril 2007 M. De Roy, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judici(...) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Verlaeckt, Br type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007022527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007022531 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution ainsi que de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 05/02/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007022533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant une subvention à la Cellule centrale Mer du Nord de l'ASBL Flavio, "pour la promotion de la communication générale autour de la gestion durable de la Mer du Nord et plus spécifiquement sur le développement des activités éoliennes offshore sur et derrière le Thorntonbank " type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007200920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des tubes d'acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007201244 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 30 mai 2005 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, ****-Claire ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** - la Croix civique de 2 e classe à **** **** ****, **** ****, **** ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007009382 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 17 avril 2007 : - la demande d'association de M. Muyshondt, J., notaire à la résidence de Hal, et de M. Muyshondt, H., candidat-notaire, pour former l'association « Jos Muyshondt & M. Muyshondt, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hal; - la demande (...) type arrêté ministériel prom. 04/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales type arrêté ministériel prom. 11/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 11/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007201239 source ministere de la region wallonne Santé Par arrêté ministériel du 19 février 2007, l'ASBL "Coordination assuétudes Hainaut occidental" est agréée en qualité de réseau d'aide et de soins en assuétudes, pour une période de deux ans débutant le 1 er janvier 200 Par arrêté ministériel du 19 février 2007, le Conseil de prévention de la ville de Mouscron est(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007201290 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 février 2007 en cause de A. K.N., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 13 mars 2007, la Cour de cassation « En ce qu'il exclut qu'un prévenu à qui le premier juge a infligé une peine d'amende puisse être c(...)

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007009381 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 15 février 2006 de la démission, avec effet (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007020051 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 26 avril 2007, à 14 heures Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie(...) - Projet d'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007201283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007201284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

avis

type avis prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007201285 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 mars 2007 et parvenue au greffe le 8 mars 2007, un recours en annulation des artic Cette affaire est inscrite sous le numéro 4163 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007000368 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 5 ma Par arrêté ministériel du 16 mars 2007 l'organisme Centre de Formation permanente des Classes m(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007000371 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 9 mars 2007, l'autorisation d'exercer la Par arrêté ministériel du 9 mars 2007, l'autorisation d'exercer la profession de détective ****(...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007000372 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits L'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous le L'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1146.02, à(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Van Loon, Werner, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Herberigs, Olivier, dont il achèvera le ma

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007003179 source service public federal finances Mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions. - Appel aux candidats 1. En vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la Pour la consultation du tableau, voir image type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007003180 source service public federal finances Mise à disposition de la Police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales. - Appel aux candidats 1. En vertu de l'article 3 de l'arrêté roy(...) 2. Qui peut poser sa candidature ? Les agents du SPF Finances qui sont titulaire d'un grade du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2007 numac 2007012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Bruno Verlaeckt Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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