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Arrêté Ministériel
publié le 25 avril 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 17 avril 2007 : - la demande d'association de M. Muyshondt, J., notaire à la résidence de Hal, et de M. Muyshondt, H., candidat-notaire, pour former l'association « Jos Muyshondt & M. Muyshondt, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hal; - la demande (...)

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25/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 17 avril 2007 : - la demande d'association de M. Muyshondt, J., notaire à la résidence de Hal, et de M. Muyshondt, H., candidat-notaire, pour former l'association « Jos Muyshondt & Hendrik Muyshondt », avec résidence à Hal, est approuvée.

M. Muyshondt, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hal; - la demande d'association de M. De Keukelaere, Ph., notaire à la résidence d'Eeklo, et de M. Boone, F., candidat-notaire, pour former l'association « Ph. De Keukelaere & F. Boone », avec résidence à Eeklo, est approuvée.

M. Boone, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eeklo.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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