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Arrêté Royal
publié le 25 avril 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Verlaeckt, Br

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012175
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25/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Verlaeckt, Bruno.

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