11 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels du 25 juin 2005, des 9 mars et 15 mai 2006;

Considérant qu'un représentant du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique au sein des commissions de gestion précitées, a présenté sa démission et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Vu la proposition formulée à cet effet par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1er, A), 2°), 2, A), 2°), 3, A), 2°), 4, A), 2°), 5, A), 2°), 6, A), 2°), 7, A), 2°), 8, A), 2°), 9, A), 2°), 10, A), 2°) de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établisse-ments scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, éri-gés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions « Mme F. Stassart, expert financier, suppléante » sont remplacées par les mentions « M. M. Bossaert, expert financier, suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2007.

M. VERWILGHEN