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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007021040 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 11/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 11/04/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007027043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis la gare de Charleroi jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol, à Andenne
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