11 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés ministériels du 25 juin 2005, 9 mars et 15 mai 2006 et du 11 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES);

Considérant qu'un représentant du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique au sein des commissions de gestion précitées, a présenté sa démission et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Vu la proposition formulée à cet effet par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique;

Considérant que le Comité de gestion du CEGES doit avoir une composition quasi-identique à celle des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Pôle « Documentation », Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, A), 3°), de l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contempo-raines » (CEGES), les mentions « Mme F. Stassart, expert financier, suppléante » sont remplacées par les mentions « M. M. Bossaert, expert financier, suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2007.

M. VERWILGHEN