PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 26 avril 2007, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Projet d'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments.

Rapporteurs : M. André du Bus de Warnaffe et Mme Marie-Paule Quix. - Poursuite de la discussion des articles. - Votes.

Jeudi 26 avril 2007 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le suivi de la résolution relative à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ». - Interpellation de Mme Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la régionalisation de l'enrôlement du précompte immobilier ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'établissement d'un inventaire des biens à destination du secteur associatif ». - Question orale de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ». - Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs, Mme Julie Fiszman, M. Josy Dubié, Mme Marie-Paule Quix et M. Jean-Luc Vanraes) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Poursuite de la discussion. - Examen de l'avis du Conseil d'Etat. - Votes.