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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 avril 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Van Loon, Werner, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Herberigs, Olivier, dont il achèvera le ma

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012177
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25/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Van Loon, Werner, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Herberigs, Olivier, dont il achèvera le mandat.

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