SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007, M. De Muyer, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 avril 2007 M. De Roy, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la Cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 avril 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007, M. De Winter, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 17 avril 2007 : - M. Carlier, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Schotsaert, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Djillali, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Vandenbroucke, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Masson, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Lecloux, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Elle est nommée simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Marche-en-Famenne; - Mme Kerzmann, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée simultanément au tribunal de première instance de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.