5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal attribuant une subvention à la Cellule centrale Mer du Nord de l'ASBL Flavio, "pour la promotion de la communication générale autour de la gestion durable de la Mer du Nord et plus spécifiquement sur le développement des activités éoliennes offshore sur et derrière le Thorntonbank (le Banc sans nom et le Blighbank)"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité du Royaume, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 12 et 55 à 58;

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006003578 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2007 fermer portant le projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment la Section 25 - Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - article 2.25.4, programme 55.5;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu la prise d'acte du "Memorandum of Understanding" portant création de la "Belgian North Sea Wind Energy Platform" (BNSWEP) par le Conseil des Ministres du 14 juillet 2006;

Considérant que la Cellule centrale Mer du Nord de l'ASBL Flavio se fixe comme objectif de développer une vision pour une communication efficace ayant la portée la plus large possible quant à la gestion durable de la Mer du Nord et plus précisément quant au développement des activités sur et derrière le Thorntonbank;

Considérant que l'équipe spécialisée précitée pour un soutien informatif approfondi au grand public va rassembler ses forces pour la communication en collaborant avec les exploitants offshore et qu'un budget est prévu à cet effet, comme repris dans le chapitre sur le "Milieu marin" de la note de politique générale du Ministre du 31 octobre 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 février 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de euro 100.000,00 maximum est attribuée à la Cellule Centrale Mer du Nord de l'ASBL Flavio, numéro de compte 979-6558123-55, ayant son siège social à 8310 Sint-Kruis-Brugge, Polderstraat 12.

Art. 2.La subvention doit être utilisée pour la promotion de la communication générale autour de la gestion durable de la Mer du Nord et plus spécifiquement sur le développement des activités éoliennes offshore sur et derrière le Thorntonbank (le Banc sans nom et le Blighbank), décrite dans le présent article.

But et contenu de la subvention : ? L'objet de la subvention concerne la promotion de la communication générale auprès du public cible autour de la gestion durable de la Mer du Nord et plus spécifiquement sur le développement des activités éoliennes offshore sur et derrière le Thorntonbank, le Banc sans nom et le Blighbank. Le public cible est composé des entreprises, des partenaires sociaux, d'organisations environnementales et de protection de la nature, des instances politiques compétentes tant au niveau législatif qu'exécutif et de la population au titre du plus important utilisateur futur de cette énergie; ? Action publique, d'avril à septembre 2007, à l'occasion des festivités du centenaire du port de Zeebruges; faire connaître l'énergie éolienne offshore au grand public.

Le projet vise entre autres : 1° les projets et possibilités de gain d'énergie renouvelable dans la Mer du Nord;2° les formes d'énergies renouvelables en général;3° l'usage rationnel de l'énergie.Un changement de comportement au niveau de la consommation d'énergie constitue un défi prioritaire.

Ces trois volets apportent une contribution significative à la politique climatique et donc à la lutte contre l'augmentation du niveau de la mer.

La proposition de projet complète est ajoutée en annexe.

Le projet commence le 1er janvier 2007 et se poursuit jusqu'au 31 décembre 2007.

Le projet est exécuté en concertation étroite avec le Ministre de la Mobilité.

Art. 3.Cette subvention est imputée à l'allocation de base 55.51 3321, Section 25, du budget général des dépenses du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'exercice 2007.

Art. 4.Le règlement de la subvention de euro 100.000,00 maximum, telle que mentionnée à l'article 1er, se fera chaque fois sur la base d'une créance en bonne et due forme (certifiée sincère et véritable pour la somme de...) comme suit : ? 25 % du montant après la présentation d'un rapport intermédiaire fin mars 2007 avec les justificatifs nécessaires en ce qui concerne les prestations effectuées pour ce trimestre; ? 25 % du montant après la présentation d'un rapport intermédiaire fin juin 2007 avec les justificatifs nécessaires en ce qui concerne les prestations effectuées pour ce trimestre; ? 25 % après la présentation d'un rapport intermédiaire fin septembre 2007 avec les justificatifs nécessaires en ce qui concerne les prestations effectuées pour ce trimestre; ? le solde après la présentation d'un justificatif général quant aux dépenses réelles sur la base de factures et d'une copie des justificatifs concernés ainsi qu'un rapport d'activités.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT