Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007009290 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2007, **** **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, et M. **** ****, ****, né à **** l sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom(...) type loi prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007009292 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2007, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e Par arrêté royal du 15 mars 2007, M. **** ****-****, **** ****, né à **** (****) le 11 ****(...) type loi prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007009312 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 mars 2007, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. 16/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi que la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007000292 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mars 2007, la désignation de M. Pauwels, Roland, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/ type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007000293 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 mars 2007, M. Quaghebeur, Hans, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Blankenberge-Zuienkerke pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 26/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007002056 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007009317 source service public federal justice Arrêté royal relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 janvier 2007, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1 er février 2006 : MM. : Bart Ouvry, Pol De Witte; Mme Nancy Rossigno MM. : Gunther Sleeuwagen, Luc Jacobs, Frank Carruet, Léopold Merckx; Mme Machteld Fostier; type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet » type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Brugmann » type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola » type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne » type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2007 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2007, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 1,2101 Igd = 1,5897 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2007 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,6253 N E = 1,4647 type arrêté ministériel prom. 28/02/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 21/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes type arrêté ministériel prom. 25/01/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200960 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 48/2007 du 21 mars 2007 Numéro du rôle : 4025 En cause : le recours en annulation de l'article 117 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200959 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 49/2007 du 21 mars 2007 Numéro du rôle : 4109 En cause : le recours en annulation de l'article 53, § 2, alinéa 5, du décret de la Région flamande relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 02/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007035475 source autorite flamande Décret portant statut des agences de voyage

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007009328 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne Le président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne a, par ordonnance du 28 février 2007, désigné M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, com

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007035490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décernement de primes pour l'année scolaire 2006-2007 aux élèves dans certaines orientations d'études de la première année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire conduisant à un emploi dans le secteur de l'Horeca

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200930 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2007, il est accordé à Mme Vinciane GUEBELS, Directrice générale adjointe, née le 7 juin 1946, démission honorable de ses fonctions le 1 er jui A partir du 1 er juillet 2007, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007201049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007201050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007014115 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 5 mars 2007, l'agrément n° 2363 délivré à M. Lemeunier, Pierre, concernant l'exercice des activités de l'école de conduite « Talmasse Plus SPRL »

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007009326 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai. - Erratum Par ordonnance du 9 mars 2007 du président du tribunal de commerce de Courtrai, M. Vandenbroucke, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, a été désigné comme vice-président, pour une période de t La publication, au Moniteur belge du 27 mars 2007, page 16782, de la désignation de M. Vandenbrouc(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200983 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Giersbergen Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200986 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jan Mattheeuws-Desimpele », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200985 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Felix Deroo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200989 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200987 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Geeraert-Lutterer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007200988 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wase Auto Banden Service », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...) type décret prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007201081 source ministere de la region wallonne Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets au secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale 1) Généralités : Le présent appel s'inscrit dans le cadre général du décret du 4 juillet Les activités proposées doivent s'inscrire dans le cadre des compétences de la Région et du décret (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 21 janvier 2007, M. Pierre-Yves Charles, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er octobre 2006. Conformément aux lois coord type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2007, M. Pierre-Paul Maeter est désigné comme président du comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er septembre 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007014118 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2007, Mme Marguerite Olivier est nommée à titre définitif dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007022462 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, sont nommés membres du Groupe de direction de l 1° médecins généralistes agréés : Dr Bauval, M.; Dr Mouawad, F.; Dr Scheveneels, D.; Dr Schraep(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007022467 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. Vandevoorde, A., en qualité de membre e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007022471 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, sont nommés membres du Conseil technique pharmaceutique, 1° en qualité de membre effectif : médecin généraliste - Dr Martens, Richard 2° en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007022484 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er mars 2007, démission honorable de l Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : - M. Ledune, J.-Y., en qualité de membre effectif(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007022483 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1) M. Maudoux, Jean-Philippe, par arrêté ministériel du 24 janvier 2006, aux services centraux, à p(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007009327 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour d'appel de Mons : 1, à partir du 1 er janvier 2008. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007031128 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois de niveau D. La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à trois ans. Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions d'admissibilité suivantes : type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007031127 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois de niveau C. La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à trois ans. Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions d'admissibilité suivantes :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/04/2007 numac 2007201048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires processus **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** sociale (****06031). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : VAN (...)
^