publié le 05 avril 2007
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 5 mars 2007, l'agrément n° 2363 délivré à M. Lemeunier, Pierre, concernant l'exercice des activités de l'école de conduite « Talmasse Plus SPRL »
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014115
- pub.
- 05/04/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 5 mars 2007, l'agrément n° 2363 délivré à M. Lemeunier, Pierre, concernant l'exercice des activités de l'école de conduite « Talmasse Plus SPRL » est retiré suite à la faillite de cette école de conduite prononcée par jugement du tribunal de commerce de Liège le 5 février 2007.