publié le 05 avril 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2007, M. Pierre-Paul Maeter est désigné comme président du comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er septembre 2006.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012158
- pub.
- 05/04/2007
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2007, M. Pierre-Paul Maeter est désigné comme président du comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2006.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.