19 MARS 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, inséré par la loi du 5 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée membre effectif du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : Bertinchamps, Didier, Auvelais, en remplacement de Despiegelaere, Daniël, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée membre suppléant du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : Degive, Geneviève, Liège, en remplacement de Bertinchamps, Didier, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE