publié le 28 mars 2007
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Demoitie, Yves est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Londot, Yvon, dont il achèvera
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012133
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- 28/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Demoitie, Yves est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Londot, Yvon, dont il achèvera le mandat.