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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 avril 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. Vandevoorde, A., en qualité de membre e(...)

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service public federal securite sociale
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2007022469
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16/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. De Saeger, C., membre effectif et Vandevoorde, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. Vandevoorde, A., en qualité de membre effectif et Mme Horlin, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de MM. De Saeger, C. et Vandevoorde, A., dont ils achèveront le mandat.

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