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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2007

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loi

type loi prom. 08/02/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (1) (2) type loi prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007022422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Information sur la tenue de la consultation sur l'avant-projet de stratégie nationale pour la biodiversité Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dénominations textiles type arrêté royal prom. 14/03/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007201181 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 7 mars 2007 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 20 janvier 2007, l'agrément octroyé à la **** **** **** **** en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de **** **** agrément porte le numéro W.****.121. Un arrêté ministériel du 7 mars 2007 renouvelle, pour(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007009363 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 23 novembre 2006, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er avril 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007020048 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 17 avril 2007, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie (...) Rapporteurs : M. André du Bus de Warnaffe et Mme Marie-Paule Quix. - Discussion des articles - V(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007201179 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007201180 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 qui entre en vigueur le 15 mars 2007, Mme Marie-Paule Dellisse est nommée présidente du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de N Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 qui entre en vigueur le 22 mars 2007, M. Jean(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007201210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer, fixant l'entrée en vigueur de l'article 14, § 2, 2°, du décret du 20 juillet 2005 modifiant le Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri

circulaire

type circulaire prom. 13/03/2007 pub. 16/04/2007 numac 2007022478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative à la composition, au commerce et à l'utilisation de certains types d'aliments pour animaux riches en additifs ou matières premières pour aliments des animaux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007029040 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement de la Communauté française : Directeur du centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Marbehan Le présent ap Le centre de dépaysement et de plein air qui est situé à Marbehan est destiné aux élèves de l'ensei(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007201030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procèdant à l'enregistrement de la « BVBA int tpt Carlo Vermeulen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007201033 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Favella, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007201032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Duhamel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007201182 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 mars 2007 qui produit ses effets le 16 février 2007, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement Par arrêté ministériel du 20 mars 2007 qui produit ses effets le 12 mars 2007, Mme Patricia Wat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007022469 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, M. Vandevoorde, A., en qualité de membre e(...)

document

type document prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007029039 source ministere de la communaute francaise Institut Reine Astrid de Mons Enseignement de promotion sociale Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre-expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le « diplôme de gradué géomètre-expert immobilier » type document prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007029043 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant le st Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...) type document prom. -- pub. 16/04/2007 numac 2007201031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procèdant à l'enregistrement de la « BV Kuypers Kessel Transport & Logistiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux
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