MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 mars 2007 qui produit ses effets le 16 février 2007, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 16 au 20 février 2007.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2007 qui produit ses effets le 12 mars 2007, Mme Patricia Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 12 et 13 mars 2007.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 déclare irrecevable le recours introduit par Mme Monique Martin le 6 février 2006 à l'encontre de la décision de la députation provinciale du Hainaut du 5 janvier 2006 décidant la suppression partielle du sentier vicinal n° 21 à Guignies.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2007 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 12 tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 juin 2005 du conseil communal de Durbuy et ses annexes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 21 tel que contenu dans la délibération du 1er août 2006 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 proroge de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver le plan communal d'aménagement dit "La Chavay" de la commune de Libramont-Chevigny (Bras).

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire des villages de Anhée, Falaën, Serville et Weillen, sur la commune de Onhaye, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 25 janvier 2007, à la page 4125.

SAINT -GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 abroge : - le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Centre sinistré" de Saint-Ghislain (Saint-Ghislain), approuvé par le Roi, le 19 septembre 1946; - les révisions partielles ou totales du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Centre sinistré" de Saint-Ghislain (Saint-Ghislain) approuvées par le Roi le 26 avril 1948, le 13 octobre 1953 (amendements aux prescriptions urbanistiques), le 10 septembre 1954, le 4 mars 1955 et le 24 février 1959. Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Centre sinistré" de Saint-Ghislain (Saint-Ghislain) approuvée par le Roi le 18 novembre 1966.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 84 tel qu'il est contenu dans la délibération du 11 juillet 2005 du conseil communal de Seneffe et ses annexes.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 déclare irrecevable le recours introduit par les habitants de la rue d'Angleterre Orchimont à l'encontre de la décision du 3 août 2006 par laquelle la députation permanente du conseil provincial de Namur décide la modification du tracé du chemin vicinal n° 36 à Orchimont, notamment par sa jonction au chemin vicinal n° 1.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux sous le n° 43 tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Wavre et ses annexes.