Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/03/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007000814 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007022978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007000717 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007000976 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002047 source service public federal de programmation developpement durable Projet d'arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002048 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007003149 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les immobilisations exclues du régime d'amortissements dégressifs, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007012106 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007022442 source service public federal securite sociale Arrêté royal en application de l'article 46 de la loi portant dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007022461 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007022486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007022487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007022496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 19/04/2007 numac 2007022513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007022512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007022523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022579 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 14/05/2007 numac 2007022682 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007200627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 71 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007007085 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007 type arrêté ministériel prom. 19/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022441 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/03/2007 pub. 02/04/2007 numac 2007022451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007201283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne

erratum

type erratum prom. 19/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007011162 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. - Erratum type erratum prom. 19/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022481 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
^