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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 avril 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er mars 2007, démission honorable de l Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : - M. Ledune, J.-Y., en qualité de membre effectif(...)

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service public federal securite sociale
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2007022484
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05/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2007, qui produit ses effets le 1er mars 2007, démission honorable de leurs mandats au Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Saeger, C., membre effectif et à MM. Hurkmans, P. et Maes, J., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité : - M. Ledune, J.-Y., en qualité de membre effectif et M. Allein, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organismes assureurs, en remplacement respectivement de M. De Saeger, C. et Hurkmans, P., dont ils achèveront le mandat; - Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleur salariés, en remplacement de M. Maes, J., dont elle achèvera le mandat.

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