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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 avril 2007

Personnel et Organisation. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 21 janvier 2007, M. Pierre-Yves Charles, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er octobre 2006. Conformément aux lois coord

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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05/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 21 janvier 2007, M. Pierre-Yves Charles, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1er octobre 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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