loi

type loi prom. 16/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007014054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant ratification à l'arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007009134 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 23 novembre 2006, à la requête de M. Champagne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009108 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007009109 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 17 janvier 2007, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arro Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009152 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Hasselt type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009153 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009154 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007009163 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Grawet, A., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audena Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Roosen, Gu type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007022021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les tarifs pour les prestations médicales effectuées pour le compte de l'Administration de l'expertise médicale dans le cadre des contrôles des absences pour maladie type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007022121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022133 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. 01/02/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un bonus de pension type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200442 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 février 2007, démission honorable de sa fonction de directrice adjointe du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est accordée, à partir du 1 er mars 2007, à Mme El

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200418 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 16 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de financement de la région de Mouscron" modifi Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 approuve la décision du 19 octobre 2006 par laquelle l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200243 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 10/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 3863 En cause : le recours en annulation des articles 4 à 8 de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, introduit par l'A(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200406 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 192/2006 du 5 décembre 2006 Numéros du rôle : 3864, 3865, 3873 et 3885 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 33 du décret de la Communauté française du 3 juillet 1991 relatif à l'intégration soci La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. Lavrysen, J(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200405 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 183/2006 du 29 novembre 2006 Numéro du rôle : 3897 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 184, 185, 191, 192 et 261 du Code des sociétés, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour d'arbitr composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, M. Bossuyt, J.-P. Snappe,(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200409 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 175/2006 du 22 novembre 2006 Numéro du rôle : 3858 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1675/13, § 3, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200410 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 176/2006 du 22 novembre 2006 Numéro du rôle : 3862 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d' composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200436 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 190/2006 du 5 décembre 2006 Numéro du rôle : 3836 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, posée par la Cou La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, L.(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200437 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 191/2006 du 5 décembre 2006 Numéro du rôle : 3859 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 728, § 2, du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Namur. La Cour d'arbitrage composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...) type arrêt prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200439 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 196/2006 du 13 décembre 2006 Numéros du rôle : 3843 et 3925 En cause : - la question préjudicielle relative à l'article 34, § 2, alinéa 3, de la loi du 1 er août 1985 portant des mesures fiscales et a - la question préjudicielle relative à l'article 31bis, 3°, alinéa 1 er , de la loi du 1

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200454 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 5 décembre 2006 en cause de C. Gellinck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 18 décembre 2006, la Cour de ca « L'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200458 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 166.211 du 21 décembre 2006 en cause de Josephus Bols contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « L'article 28 (lire 29) du décret du 11 mai 1999 modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à (...)

décret

type décret prom. 16/06/2006 pub. 09/02/2007 numac 2006036937 source autorite flamande Décret portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" et portant modification de diverses dispositions (1) type décret prom. 18/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007200428 source ministere de la region wallonne Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60, année budgétaire 2006, relatives à une redistribution des crédits pour des projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'infrastructure sportive et des résidences pour jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007035159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007035180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007000042 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police : chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires. - Traduction allemande type circulaire prom. 13/10/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007000041 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 42 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 02/02/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009158 source service public federal justice Circulaire n° 095

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200457 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 janvier 2007 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200456 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 décembre 2006 en cause de Françoise Collet contre l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 21, § 2, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, (...) type avis prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200459 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2007 et parvenue au greffe le 19 janvier 2007, un recours en annulation t Cette affaire est inscrite sous le numéro 4125 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007014042 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. 30/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007022160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés informaticiens administrateurs de systèmes Unix-Linux (niveau A), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (AFG06031) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT-programmeurs pour le système d'information workflow (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (AFG06032) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux a(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

code pénal

type code pénal prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007000043 source service public federal interieur Code pénal, Livre I. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse en langue allemande du Livre I er du Code pénal, tel qu'il a été modifié successivement par : - la loi du 25 mars 1891 - la loi du 12 avril 1894 relative à la formation des listes des électeurs pour les Chambres législ(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007000116 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum type erratum prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007000117 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 19 janvier 2007, page 2413, il faut lire : « Par arrêté ministériel du 8 janvier 2007, M. Jonckers, Dany, inspecteur principal de police, numé(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 31 janvier 2007, LL. EE. U Wunna Maung Lwin, M. Anil Kumar Nayar, M. Manuel Nuno Tavares de Sousa et M. Najib Riphat Kesoema ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréd LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 17/07/2006 pub. 09/02/2007 numac 2007022142 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200347 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118709 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200346 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118553 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200348 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119705 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200349 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119457 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200350 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119497 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200351 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119053 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200353 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119495 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200352 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200354 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119461 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200355 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119496 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200356 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119460 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200357 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119494 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200359 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119498 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200358 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 115074 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200361 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119459 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2007 numac 2007200360 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119458 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

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vacance d'emploi

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