publié le 09 février 2007
Personnel et Organisation Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 11 décembre 2006, M. Diederik Van Vaerenbergh, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er novembre 2006. Par arrêtés ro à partir du 16 août 2006 : Mme Iryna Klapchuk; à partir du 1 er octobre 2006 : M. Gil(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011028
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- 09/02/2007
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 11 décembre 2006, M. Diederik Van Vaerenbergh, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1er novembre 2006.
Par arrêtés royaux du 19 décembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 16 août 2006 : Mme Iryna Klapchuk; à partir du 1er octobre 2006 : M. Gilles Dupuis.
Par arrêtés royaux du 21 décembre 2006 ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 1er juin 2006 : - M. Damien Mirl; - Mme Rita Cornelis; à partir du 16 septembre 2006 : - M. Jean-Yves Jaucot; - M. Richard Saka Sapu.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.