publié le 09 février 2007
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 décembre 2006, M. Emmanuel Pieters, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller avec prise de rang au 1 er
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011029
- pub.
- 09/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 décembre 2006, M. Emmanuel Pieters, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller avec prise de rang au 1er octobre 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours aprés cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de Science 33, à 1040 Bruxelles.